Éco-conditionnalité des aides : Comment le CNC et le CNM financent la transition (Conférence)

Une conférence indispensable pour la filière s’est penchée sur les nouvelles règles du financement public. Animé par Michel Abouchahla (Président d’Écran Total et de Cinéfinance), ce débat de fond a réuni Agnès Toullieux (Secrétaire Générale adjointe du CNC) et Mary Vercauteren (Directrice du soutien aux artistes, aux entreprises et aux projets du CNM) pour décrypter la mise en place de l’éco-conditionnalité et des critères de responsabilité sociétale. Une discussion hautement stratégique, menée en français, à revivre en vidéo.

Si la France demeure l’un des pays les plus protecteurs et les plus généreux au monde en matière de subventions aux industries culturelles, l’accès à l’argent public répond désormais à une feuille de route stricte. Qu’il s’agisse du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) ou du Centre National de la Musique (CNM), les deux institutions conditionnent ou bonifient de plus en plus leurs aides pour inciter les filières à opérer leur transition écologique, sociale et paritaire.

Le CNM et le triptyque des aides : éligibilité, appréciation et bonification

Mary Vercauteren a présenté la stratégie d’intervention du CNM, qui s’applique à l’ensemble du secteur de la musique et des variétés (incluant, au sens de la loi, les cabarets, les comédies musicales et le patinage artistique). Pour accompagner cette mutation sans braquer le tissu des TPME, le CNM utilise trois leviers distincts : des critères d’entrée éliminatoires, des critères d’appréciation sélectifs et des bonus financiers.

Depuis le 1er janvier 2025, l’accès aux aides automatiques et au droit de tirage pour le spectacle vivant exige obligatoirement le suivi de formations dédiées à l’égalité femmes-hommes et à la transition écologique. De même, les aides aux tournées peuvent être bonifiées jusqu’à 75 000 € si la production intègre des mobilités douces, une alimentation responsable ou atteint le seuil de 30 % de femmes au plateau. « Nous ne sommes pas un simple guichet passif, nous portons une mission d’intérêt général pour aider les entrepreneurs à transformer durablement leurs pratiques », a souligné la directrice du soutien du CNM, tout en précisant que le chantier de la professionnalisation des aides aux auteurs-compositeurs restait une priorité.

CNC : l’ère de la comptabilité carbone et le lancement de la prime RSE+

Du côté de l’image, le CNC a déployé une politique transversale et incitative. Comme l’a rappelé Agnès Toullieux, depuis le 1er janvier 2024, l’obtention de toutes les aides du CNC est conditionnée à la remise obligatoire d’un double bilan carbone (un estimatif en préproduction et un définitif en fin de projet), une contrainte pédagogique récemment étendue aux films d’animation et aux jeux vidéo grâce à l’homologation de calculateurs spécifiques.

La grande nouveauté présentée à Rochefort réside dans le lancement de la prime RSE+. Dotée d’une enveloppe fixe de 28 000 € par projet (dont les frais de certification pris en charge par le CNC), cette prime s’adresse aux fictions de long-métrage et aux séries de plus d’une heure. Pour la décrocher, les productions devront faire certifier par un organisme indépendant leur conformité avec le niveau 2 du référentiel « AFNOR SPEC Production Responsable ». Ce guide de 28 actions concrètes intègre des critères environnementaux stricts mais aussi des engagements sociaux majeurs sur les conditions de travail des équipes.

Mesurer l’impact pour ajuster le niveau d’exigence

Le débat avec la salle — notamment avec David Carole, fondateur du collectif Slow Fest — a soulevé la question du coût humain et logistique de la transition (comme le passage à la mobilité douce via des vélos cargos). Les expertes ont rappelé que ces dispositifs financiers visaient précisément à absorber les surcoûts d’entrée des premières productions, ces investissements ayant vocation à se réduire à mesure que les filières se structurent.

Grâce aux données massives collectées par l’Observatoire de la transition écologique du CNC (qui publie régulièrement des études comparatives sur l’impact des projecteurs laser ou la gestion vertueuse des ressourceries de décors), les institutions disposent désormais d’une cartographie précise des pratiques. L’objectif avoué est d’ajuster et de rehausser d’année en année les seuils d’exigence pour accompagner la baisse réelle de l’empreinte carbone des tournages et des festivals en France.

📺 Pour maîtriser les nouveaux critères d’attribution des aides publiques du cinéma et de la musique, découvrez la conférence complète :