Droit d'auteur vs IA : Comment protéger la création et l'humain ? (Grande Conférence)

La conférence dédiée à la propriété intellectuelle à l’ère numérique a résonné comme un moment charnière. Dans un format inédit d’auto-animation, Alexandra Bensamoun (Professeure des universités et experte auprès du ministère de la Culture) et Brice Homs (Auteur et administrateur de la Sacem) ont passé au crible les mutations juridiques mondiales imposées par l’IA générative. Une masterclass d’utilité publique, menée en français, à revivre en vidéo.

L’industrie de la musique, habituée à essuyer les plâtres des disruptions technologiques depuis l’apparition de Napster et du pair-à-pair à la fin des années 90, fait aujourd’hui face à un défi d’une tout autre envergure. L’avènement des IA génératives (Suno, Udio, ChatGPT, Midjourney) bouscule les fondements mêmes du droit d’auteur, incitant les instances nationales et européennes à mener une riposte immédiate pour rendre au droit son effectivité.

Le modèle européen « ART » face au « Far West » américain

Pour planter le décor réglementaire, Alexandra Bensamoun a rappelé qu’il existe trois grands blocs juridiques dans le monde : les États-Unis, engagés dans une dérégulation totale dictée par le marché ; la Chine, inscrite dans une surrégulation de contrôle politique ; et l’Union européenne, qui défend un modèle d’encadrement protecteur basé sur des valeurs humaines. Pour le droit d’auteur, ce modèle se résume en trois lettres : ART (Autorisation, Rémunération, Transparence).

La juriste a mis en lumière l’obsolescence de la directive européenne de 2019 sur le Text and Data Mining (fouille de texte et de données). Conçue à la préhistoire de l’IA générative, cette exception suspend le droit d’auteur pour l’entraînement des machines, tout en laissant aux artistes une option de retrait (l’Opt-out) extrêmement complexe à appliquer en pratique. Face à ce flou, la Sacem s’est imposée en pionnière mondiale en exerçant un Opt-out global sur l’ensemble de son répertoire : « Nous traçons une ligne ferme pour contraindre les entreprises de la tech à s’asseoir à une table de négociation et à payer des licences, plutôt que de les laisser piller nos créations », a martelé Brice Homs.

Séisme à Washington et secousses jurisprudentielles

La conférence a analysé les soubresauts politiques majeurs survenus récemment aux États-Unis. Quelques heures après la publication d’un prérapport de l’US Copyright Office affirmant que l’entraînement massif des IA ne pouvait pas être qualifié de fair use (usage loyal) de manière automatique, sa directrice historique, Shira Perlmutter, a été brutalement limogée par la Maison Blanche. Un signal politique lourd qui témoigne de l’agressivité des lobbies de la tech américaine.

Sur le plan des tribunaux, l’analyse de la récente décision opposant les éditeurs de musique à l’IA Anthropic révèle une position hybride des juges : si l’acte d’entraîner une machine est jugé transformatif et potentiellement couvert par le fair use, les fournisseurs d’IA sont en revanche déclarés pleinement responsables du stockage initial de millions de données et d’œuvres piratées au sein de leurs bases d’entraînement (comme Libgen ou Books3). Une brèche juridique majeure dans laquelle s’engouffrent les ayants droit européens.

« AI has no child trauma » : redéfinir l’acte de création

Brice Homs a livré un plaidoyer vibrant sur la nature intime de l’art, citant la pancarte des scénaristes en grève à Hollywood : « L’IA n’a pas de traumatismes d’enfance ». Reprenant les mots du musicien Nick Cave, il a rappelé que la musique, le cinéma ou la littérature sont des affaires de chair, de sang, de pudeur, de douleur et de joie partagées entre des êtres humains :

« Miles Davis disait que le groove, ce ne sont pas les notes que tu joues, ce sont celles que tu ne joues pas. L’IA applique des statistiques de probabilités pour deviner la note suivante, mais elle ne comprendra jamais l’émotion et l’empathie humaine. »

Face à l’arrivée massive de contenus générés — plus de 20 % des flux quotidiens sur Deezer ou Spotify —, la Sacem a mis en place des garde-fous stricts. En s’associant à Deezer autour du modèle Artist-Centric, la société exclut de la répartition des droits les « bruits blancs » industriels (feux de cheminée, bruits de pluie) et rejette les dépôts frauduleux de catalogues (jusqu’à 200 000 titres déposés en une fois par un seul utilisateur). Elle s’appuie également sur les outils d’IRCAM Amplify pour détecter les artefacts numériques laissés par les logiciels génératifs.

Les chantiers de 2026 : qualifier l’œuvre hybride

La conférence s’est projetée vers l’avenir avec l’annonce d’une nouvelle mission de confiance confiée par le ministère de la Culture à Alexandra Bensamoun. Après avoir remis son rapport sur l’effectivité des droits en amont, la juriste planche désormais sur la qualification juridique des œuvres en aval.

L’objectif est d’aider les tribunaux à déterminer à partir de quel moment un projet utilisant l’IA conserve une empreinte de la personnalité humaine suffisante pour être protégé par le droit d’auteur. « Il serait profondément injuste de disqualifier un artiste parce qu’il utilise l’IA comme outil. À l’heure où les métiers de la voix et de la traduction subissent de plein fouet des requalifications de contrats abusives en simples prestataires de correction, le droit doit impérativement rester le garant de la dignité et de l’économie des créateurs », a conclu Alexandra Bensamoun.

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