SOEURS JUMELLES – EDITION 2023 du 27 juin au 1er juillet 2023
Préambule
Le présent service d’accréditations est réalisé par : ROUGE EDITIONS
Siège social : 6 rue de Braque – 75003 PARIS
Représentant légal : Julie GAYET
Code APE : 5920Z
SIRET : 808 278 683 000 20
TVA : FR88808278683
ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes des accréditations professionnelles à l’édition 2023 du Festival SŒURS JUMELLES qui aura lieu les 27,28,29, 30 juin et 1er juillet 2023.
En tant que de besoin, comme cela sera développé ultérieurement.
Accréditation Professionnels, donne accès :
● Aux 3 journées professionnelles les 28, 29 et 30 juin à Rochefort
● Aux débats en ligne (direct et replay) jusqu’au 30 avril 2024
● A l’annuaire professionnel
● A la possibilité d’organiser des speed-meetings à Rochefort
● À la programmation du Festival, sur réservation et dans la limite des places disponibles, depuis votre profil accrédité : 3 spectacles + projections + conversations artistiques.
● A l’espace professionnel
Accréditation Club Sœurs Jumelles, donne accès :
● A l’intégralité du Festival du 27 juin au 1er juillet : débats + spectacles, projections, conversations artistiques, sur réservation depuis votre profil accrédité, dans la limite des places disponibles.
● Aux débats en ligne (direct et replay) jusqu’au 30 avril 2024
● A l’annuaire professionnel
● A la possibilité d’organiser des speed-meetings à Rochefort
● A l’espace professionnel
● A 1 déjeuner professionnel durant le Festival à Rochefort
● Aux soirées Hors les Murs organisées à Paris (chaque accrédité.e pourra venir accompagné.e d’une personne de son choix (en lien avec les thématiques du festival) aux soirées hors-les-murs afin d’entretenir le networking)
Accréditation Presse, donne accès :
● A l’intégralité du Festival du 27 juin au 1er juillet, sur réservation depuis votre profil accrédité et dans la limite des places disponibles (débats, spectacles, projections, conversations artistiques)
● Aux débats en ligne (direct et replay) jusqu’au 30 avril 2024
● A l’espace professionnel
● Prise en charge à convenir d’un commun accord
Accréditation École supérieure, donne accès à :
Réservée aux groupes d’étudiants des écoles supérieures de Musique et Image accompagnés d’un.e membre de l’équipe pédagogique.
Les étudiant.e.s des écoles supérieures de Musique et Image peuvent uniquement s’accréditer en groupe et par l’intermédiaire de leur établissement qui devra formuler une demande à l’adresse suivante : production@soeursjumelles.com
En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente, à des personnes (ci-après « Participant » ou « Utilisateur ») agissant dans les catégories visées ci-dessus ; on entend par « Participant » toute personne accréditée par SŒURS JUMELLES et « Utilisateur » toute personne qui effectue une demande d’accréditation ou accède au site ou à la plateforme « soeursjumelles.com » via le profil accrédité.
Contractant en qualité de professionnel, à l’occasion de l’exercice de leur profession, des accréditations aux Rencontres Professionnels du Festival Sœurs Jumelles.
L’Utilisateur, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales, accepte ces dernières sans aucune réserve en formulant une demande d’accréditation.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCREDITATION
L’accréditation permet aux professionnels remplissant les conditions d’accéder aux activités visées au présent article et ce en fonction du type d’accréditation choisi.
ARTICLE 3 – CATÉGORIES D’ACCREDITATIONS
Comme indiqué à l’article 1, il existe 4 catégories d’accréditations :
Accréditation Professionnels, donne accès :
● Aux 3 journées professionnelles les 28, 29 et 30 juin à Rochefort
● Aux débats en ligne (direct et replay) jusqu’au 31 mars 2024
● A l’annuaire professionnel
● A la possibilité d’organiser des speed-meetings à Rochefort
● À la programmation du Festival, sur réservation et dans la limite des places disponibles, depuis votre profil accrédité : 3 spectacles + projections + conversations artistiques.
● A l’espace professionnel
Accréditation Club Sœurs Jumelles, donne accès :
● A l’intégralité du Festival du 27 juin au 1er juillet : débats + spectacles, projections, conversations artistiques, sur réservation depuis votre profil accrédité, dans la limite des places disponibles.
● Aux débats en ligne (direct et replay) jusqu’au 31 mars 2024
● A l’annuaire professionnel
● A la possibilité d’organiser des speed-meetings à Rochefort
● A l’espace professionnel
● A 1 déjeuner professionnel durant le Festival à Rochefort
● Aux soirées Hors les Murs organisées à Paris (chaque accrédité.e pourra venir accompagné.e d’une personne de son choix (en lien avec les thématiques du festival) aux soirées hors-les-murs afin d’entretenir le networking)
Accréditation Presse, donne accès :
● A l’intégralité du Festival du 27 juin au 1er juillet, sur réservation depuis votre profil accrédité et dans la limite des places disponibles (débats,
● spectacles, projections, conversations artistiques)
● Aux débats en ligne (direct et replay) jusqu’au 31 mars 2024
● A l’espace professionnel
● Prise en charge à convenir d’un commun accord
Accréditation Ecole supérieure, donne accès à :
ARTICLE 4 – PROCÉDURE D’ACCRÉDITATION
4.1. SOEURS JUMELLES est un événement sélectif.
Les accréditations sont délivrées, dans la limite des places disponibles, et sous réserve de validation par le service accréditations de l’Organisateur après vérification de l’appartenance du demandeur à l’une des catégories d’accréditation et du parfait paiement du prix correspondant.
Le nombre total d’accréditations est limité par la nature de l’évènement SOEURS JUMELLES. Une fois que les quotas de participants fixés par l’Organisateur sont atteints, il se réserve le droit de refuser les demandes et de retirer des catégories d’accréditation de la vente sans préavis.
Le nombre total d’accréditations PRESSE est limité à l’appréciation de l’Organisateur en lien avec l’agence de presse.
4.2. Demande d’accréditation
La demande d’accréditation est effectuée par le biais d’un formulaire accessible depuis le Site.
Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
L’Organisateur fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site et à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Organisateur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, et des logiciels associés. Par conséquent, l’Organisateur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
Pour faire une demande d’accréditation, il convient de créer un compte, de remplir un formulaire de demande d’accréditation et de fournir les justificatifs demandés.
Par exception, l’Organisateur est susceptible de vendre directement des accréditations à des tarifs préférentiels, ou bien de les offrir, dans le cadre de partenariats ou d’un contrat commercial de délégation. La procédure d’accréditation sera alors simplifiée et communiquée au partenaire ou client.
L’Utilisateur s’engage :
• à fournir des renseignements exacts, notamment à ne pas fournir de fausses informations sur son identité, y compris sa photographie d’identité et à ne pas usurper l’identité d’un tiers,
• à réserver son compte à son propre usage,
• à ne pas communiquer son mot de passe ainsi qu’à ne laisser personne accéder à son compte ou ne faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son compte. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est le seul responsable de son mot de passe et de l’utilisation de son compte. Toutes transmissions ou publications d’information effectuées au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte et/ou de son mot de passe, il s’engage à en informer immédiatement l’Organisateur.
Pour la catégorie ÉCOLE SUPERIEURE, la demande d’accréditation est effectuée par un professeur au nom de l’école. À ce stade, il ne sera pas demandé de renseignements concernant les étudiants pressentis pour être accrédités. La liste complète et définitive des participants devra être adressée au service accréditations au plus tard un mois calendaire avant la tenue du Festival soit le 27 mai 2023 au plus tard.
Aucune demande d’ajout, retrait ou modification de la liste de participants ne sera traitée après cette date, sans que cela n’ouvre de droit à un remboursement total ou partiel de l’accréditation, à l’exception des conditions d’annulation et de remboursements prévues à l’article 11 de ces présentes conditions.
À la suite de la demande d’accréditation, un courriel de confirmation de réception de la demande d’accréditation sera adressé à l’Utilisateur.
4.3 Suites de la demande d’accréditation
L’Organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande à sa discrétion, après étude du profil de l’Utilisateur. Aucun recours ne sera étudié en cas de refus.
À la suite de l’étude de la demande, le service accréditations envoie au demandeur : • un courriel d’acceptation de sa demande d’adhésion,
• ou un courriel de demande de justificatifs complémentaires,
• ou un courriel de refus de l’accréditation demandée.
4.4 Validation de la demande d’accréditation
Une fois que la demande d’accréditation a été acceptée, le demandeur doit procéder au paiement au plus tard le 1er juin 2023.
Aucune accréditation ne sera délivrée sans paiement préalable.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
La seule possibilité de paiement se fait par paiement en ligne.
Toutes les accréditations sont payables en euros.
Les demandes effectuées par une entité française, européenne et une entité hors Union Européenne sont redevables de la TVA française en vertu de l’article 259 A du code général des impôts.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire depuis la plateforme d’accrédités Sœurs Jumelles.
Tous les paiements font l’objet d’une facture, éditée numériquement et mise à disposition sur l’espace personnel. Aucune facture ne sera imprimée par SŒURS JUMELLES pour être envoyée par voie postale. En cas de difficulté d’accès à sa facturation, le Participant peut solliciter l’Organisateur pour obtenir une copie électronique par courriel.
ARTICLE 6 – RETRAIT ET CONTRÔLE DE L’ACCRÉDITATION
Dès la confirmation de l’achat, le Participant recevra un courriel de confirmation de sa commande. Le jour de l’évènement, il pourra retirer son accréditation, matérialisée par un badge nominatif comportant sa photographie, aux lieux indiqués et présentera une pièce d’identité avec photographie correspondant au nom inscrit sur le justificatif ayant servi à la validation de la demande d’accréditation. En cas de discordance, l’accréditation ne pourra pas lui être remise.
Pour la catégorie ÉCOLE SUPÉRIEURE, l’accréditation des étudiants sera matériellement établie sur place en présence du professeur ayant initié la demande d’accréditation (ou, en cas d’échange du bénéficiaire de l’échange) et des étudiants concernés. Les étudiants devront présenter une carte d’étudiant en cours de validité avec photographie (à défaut de photographie sur la carte d’étudiant, une carte d’identité avec photographie en cours de validité sera demandée).
L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du Participant lors du Festival. Le Participant devra se soumettre à tout contrôle d’identité visant à s’assurer de la concordance entre le Participant et l’identité figurant sur l’accréditation. Le Participant est informé et accepte que l’accès à Festival lui soit refusé ou qu’il pourra en être éconduit à défaut de pouvoir justifier d’une identité conforme à celle figurant sur le badge qui lui a été remis. Le badge devra être porté en permanence et en évidence pendant toute la durée du Festival.
ARTICLE 7 – UTILISATION DE L’ACCREDITATION
L’accréditation est personnelle, nominative et non-cessible et est uniquement valable pour SŒURS JUMELLES 2023 pendant les jours indiqués.
Les codes d’accès à la Plateforme sont strictement personnels et ne peuvent être utilisés pour permettre à plusieurs Utilisateurs d’accéder à la Plateforme. Chaque Utilisateur doit disposer de son accréditation personnelle et de ses propres codes accès.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
8.1 Tout au long de sa présence au sein de SOEURS JUMELLES, le Participant s’engage à avoir un comportement courtois et à éviter toute forme d’activité qui pourrait nuire au Festival SŒURS JUMELLES, à leur bon déroulé ou à leurs images respectives. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au Festival d’éconduire tout Participant dont le comportement contrevient aux valeurs de l’Organisateur ou aux dispositions de cet article. Tout refus d’accès ou éviction est effectuée à la seule discrétion de l’Organisateur, sans justification nécessaire de sa part.
8.2 Il s’engage notamment à ne pas tenir des propos (liste non-exhaustive) :
• contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• violents, racistes, sexistes, homophobes, révisionnistes, d’apologie ou d’incitation au terrorisme, à la réalisation de crimes ou de délits, d’incitation au suicide, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, de la spiritualité, du sexe, du handicap, de l’orientation sexuelle réelle ou supposée, de l’identité de genre réelle ou supposée ou de l’âge,
• constituant une incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites
injurieux, grossiers ou diffamatoires, notamment à l’égard des équipes.
• ayant un caractère pornographique, sexuel, pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs et à la protection des enfants et adolescents.
ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Généralités
Lors de la demande d’accréditation via le Site ou sur le lieu du Festival, l’Organisateur est amené à collecter auprès du demandeur certaines informations et données à caractère personnel.
L’Organisateur est responsable du traitement, Son représentant est Olivia Crassac Pour toute question, il est possible de contacter l’Organisateur :
-par courriel : « service.accreditations@soeursjumelles.com »
9.2 Données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat
Les données traitées sont collectées aux fins d’exécution du contrat et de référencement dans l’annuaire des professionnels de la Plateforme à des fins de mise en réseau et de commercialisation. Le traitement est nécessaire à la gestion de la demande d’accréditation, du contrat, de la facturation, du suivi et du référencement.
La personne concernée est informée du caractère obligatoire des réponses par une astérisque (*) ; À défaut de réponse aux champs obligatoires, la demande d’accréditation ne pourra pas être traitée, et le service ne pourra pas être exécuté.
Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis celle de la prescription légale.
Conformément à la réglementation Informatique et libertés, la personne concernée est informée qu’elle dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit de définir le sort de ses données après décès relativement à l’ensemble des données le concernant qui peut être exercé en écrivant à ….. avec copie d’un titre d’identité signé. Elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de l’Organisateur.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
9.3 Autres finalités de la collecte de données personnelles
Avec le consentement de la personne, des données personnelles peuvent être collectées aux fins de :
• envoi de newsletter : l’expéditeur de la newsletter « soeursjumelles@soeursjumelles.com » sera clairement identifié et chaque message disposera d’un lien de désabonnement en pied de page
• transmettre des invitations, communications et offres de client et partenaires commerciaux de l’Organisateur
• utilisation à des fins statistiques anonymisées
La personne dispose, en plus des droits susmentionnés, et selon les mêmes modalités, du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données.
L’Organisateur conserve les données personnelles tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) ou ne demande pas son retrait de l’annuaire en s’adressant à « service.accreditations@soeursjumelles.com ».
9.4 Sécurité des données
L’organisateur centralise les données personnelles sur sa plateforme de gestion du Festival. Cette plateforme est sécurisée par un identifiant et mot de passe, attribué à chacun des utilisateurs. Chaque utilisateur se voit également attribuer, en fonction de son rôle au sein du Festival , un accès limité aux données personnelles, via l’ouverture graduelle de modules. Le personnel du Festival est en outre soumis à une clause de confidentialité et n’utilise les données personnelles que pour les finalités susmentionnées. Elle est sensibilisée aux questions de confidentialité et de respect des données personnelles.
9.5 Droit à l’image des personnes
En sollicitant une accréditation au Festival, le demandeur accepte gracieusement que l’Organisateur puisse procéder à la captation de son image et de sa voix et à la diffusion de ces dernières à des fins commerciales, de promotion de ses propres activités, culturelles et ce, pendant une durée de 10 ans, sur tous supports, pour le monde entier.
ARTICLE 10 – ANNULATION ET ÉCHANGE DES ACCRÉDITATIONS
La demande d’accréditation manifeste l’engagement définitif et irrévocable du demandeur d’accéder au Festival.
Par principe, les accréditations ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Par exception, l’Organisateur peut accepter de procéder à un échange ou à un remboursement selon les conditions suivantes :
10.1 Remboursement
Les demandes d’annulation sont soumises à l’appréciation discrétionnaire de l’Organisateur. Les demandes de remboursement doivent être argumentées, motivées et adressées par courriel à l’adresse suivante : « service.accreditations@soeursjumelles.com » avant le 10 juin 2023 inclus. Au-delà de cette date, aucune demande ne sera étudiée.
Pour l’accréditation ÉCOLE SUPÉRIEURE, seule l’accréditation globale pour le groupe peut faire l’objet d’une demande de remboursement.
Pour les accréditations digitales, aucune demande de remboursement ne sera étudiée passé la première connexion à la Plateforme.
Le porteur d’une accréditation qui se voit interdire de sortie de son territoire, ou imposer une période de quarantaine du fait de mesures sanitaires gouvernementales liées à une pandémie peut demander un remboursement intégral de son accréditation sur présentation de justificatifs officiels, et ce jusqu’à la veille (inclue) de l’ouverture du Festival et sans aucune retenue.
Les remboursements acceptés par l’Organisateur seront réglés après le Festival par virement bancaire en appliquant une retenue de 10% du montant TTC pour frais de dossiers, à l’exception de ceux effectués dans le cadre d’un cas de force majeure.
10.2 Échange
Par échange, il convient d’entendre modification du Participant.
Pour l’accréditation ÉCOLE SUPÉRIEURE, l’échange ne concerne que l’accréditation du professeur ayant effectué la demande d’accréditation. La liste des élèves et enseignants accompagnateurs devra être finalisée au plus tard un mois calendaire avant la tenue du Festival.
Pour les accréditations digitales aucune demande d’échange ne sera étudiée passé la première connexion à la Plateforme.
Les demandes d’échange sont soumises à l’appréciation discrétionnaire de l’Organisateur.
À compter de son achat, et après accord de l’Organisateur, l’accréditation peut être échangée au profit d’une personne de la même structure occupant un poste similaire, dans les mêmes conditions de l’achat initial.
Des dérogations à ces conditions d’échange peuvent être étudiées lorsque la personne pressentie pour bénéficier de l’échange n’occupe pas un poste similaire à celui de la personne accréditée.
Les demandes d’échange doivent être argumentées, motivées et adressées par courriel à l’adresse suivante : …. avant le …. inclus. Au-delà de cette date, aucune demande ne sera étudiée.
ARTICLE 11 – ANNULATION OU REPORT DU FESTIVAL
11.1 Annulation
En cas d’annulation définitive du Festival ou pour survenance d’un cas de force majeure et sans qu’il soit besoin de l’établir, les évènement suivants : guerre, invasion, acte de terrorisme, guerre civile, émeute, grève, inondations, incendie, intempéries, épidémie, pandémie ou de mesures de police administrative (décret, arrêté…) notamment prises en cas de circonstances exceptionnelles liée à une épidémie ou à la déclaration de l’état d’urgence sur le territoire, l’Organisateur en avisera sans délai les Participants. Il sera procédé au remboursement des accréditations sans retenue et dans les meilleurs délais après la date de clôture du Festival.
Les accréditations digitales feront néanmoins exception, puisque même en cas d’annulation totale du Festival, tout son contenu restera accessible, avec un temps fort maintenu en période de Forum. Elle pourra être demandée suite à une annulation en lieu et place de l’accréditation initiale, au moyen d’un remboursement partiel qui couvrira la différence entre le prix de l’accréditation initiale et celui de l’accréditation digitale.
Le remboursement sera accordé sur demande de la personne ayant effectué le règlement.
Aucun frais ou indemnisation annexe de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking, liste non exhaustive) ne sera pris en charge par l’Association.
11.2 Report
En cas de report du Festival , l’accréditation sera automatiquement reportée aux mêmes conditions et avec les mêmes droits.
L’Organisateur remboursera intégralement et sans retenue les Participants qui lui en feront la demande et qui motiveront une impossibilité de se rendre au Festival aux nouvelles dates.
Aucun frais ou indemnisation annexe de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera pris en charge par l’Association.
ARTICLE 12 – MODIFICATION OU ANNULATION D’ÉVÈNEMENTS PROGRAMMÉS AU FESTIVAL
Le programme du Festival est indicatif. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les évènements programmés, la distribution artistique, les horaires, etc. jusqu’au dernier moment, pour des questions d’organisation, de contrainte externe ou interne à son organisation, notamment en cas de force majeure. Ainsi, en cas de modification du programme de l’évènement (horaire, contenu, intervenant, sujet de conférence, rendez-vous organisés, etc.), aucun remboursement partiel ou total ne peut être exigé.
ARTICLE 13 – SERVICE ACCREDITATIONS
Pour toute information, il est possible de contacter le service accréditations par courriel : « service.accreditations@soeursjumelles.com »
L’Utilisateur et le Participant déclarent avoir parfaitement compris l’étendue et la teneur de la relation contractuelle et s’engage en toute connaissance de cause.
ARTICLE 14 – LANGUE
La langue du contrat est le français. En cas de traduction du contrat, seule la version française fera foi.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes des accréditations professionnelles effectuées sur le Site sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.
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